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Carte communale votée en 2008
Taxe d'aménagement

Calcul de la Taxe d’Aménagement : simulateur de calcul de la taxe sur le site service-public.fr ---->

Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme

20/06/2025

Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux.

Le fonctionnement du simulateur repose sur une saisie progressive des informations, organisée en trois temps.

  • Première étape, l’utilisateur renseigne la localisation précise du projet (adresse, code postal). Lorsque plusieurs secteurs aux taux différenciés existent sur une même commune, une carte interactive permet d’identifier la zone pertinente.

  • Deuxième étape, il s’agit de décrire la nature des travaux entrepris : surface taxable, aménagements spécifiques comme les piscines, abris de jardin, panneaux photovoltaïques, ou encore nombre de places de stationnement.

  • Troisième étape, l’outil calcule et présente une estimation des taxes applicables en fonction des éléments saisis et des données réglementaires à jour. Les résultats sont présentés de manière lisible, avec une ventilation par nature de taxe.

Pour rappel, les taxes d’urbanisme financent les équipements publics induits par les opérations de construction, comme les voiries, réseaux, écoles ou équipements sportifs.

La taxe d’aménagement concerne notamment les surfaces closes et couvertes supérieures à 5 m², d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Certains équipements, tels que les piscines, les aires de stationnement ou les éoliennes, donnent également lieu à une taxation forfaitaire.

Les valeurs forfaitaires 2025 pour le calcul sont fixées à 930 € par mètre carré en dehors de l’Île-de-France. Les taux appliqués varient selon les collectivités.

Ce nouvel outil s’adresse à tout porteur de projet soumis à autorisation d’urbanisme.

Il permet de disposer d’un ordre de grandeur fiable pour mieux préparer son budget et anticiper les frais à régler au moment de la déclaration d’achèvement des travaux.

Il peut également être utilisé pour évaluer en amont le coût fiscal d’un projet dans le cadre d’une demande de prêt ou d’un montage financier.

Source : DGFP

Le simulateur est accessible depuis le lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Carte cadastrale
Instruction des actes d'urbanisme

Un téléservice de dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est mis en place à compter du 1er janvier 2022.

Particuliers et professionnels auront la possibilité de déposer leurs dossiers directement sur cette plateforme après s’être identifiés à l’aide d’un compte personnel.

Portail urbanisme unique  https://spsl.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Toutefois, le dépôt des dossiers en format papier continue à se faire en mairie.

En cas de fermeture de la mairie : le guichet unique est accessible sur le nouveau site de la communauté de communes :

Déposer une demande d'urbanisme - Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (comcom-ccspsl.fr)

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